Hervé Novelli a présenté un projet de loi réformant la classification des hôtels et révisant le cadre juridique de la vente de voyages.
Le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme Hervé Novelli a présenté, mercredi 4 février, au Conseil des ministres le projet de loi de “développement” et de “modernisation” du tourisme. Ce texte réforme la classification des hôtels et révise le cadre juridique de la vente de voyages.
Ce projet de loi traduit “une ambition de reconquête” pour le tourisme français, a déclaré Hervé Novelli, en rappelant que la part de marché de la France dans le tourisme mondial s’était “érodée” de 2 points entre 2000 et 2008, passant de 11% à 9%.
La France à “l’ambition” de rester la première destination touristique.
Hervé Novelli a aussi fixé l’objectif que le secteur du tourisme, qui représente aujourd’hui 6,3% du produit intérieur brut français, franchisse la barre des 7%, avec à la clé “quelques centaines de milliers d’emplois supplémentaires”.
“Modernisation” de l’activité de vente de voyages
Dans ce contexte, le projet de loi propose “quatre réformes fondamentales qui vont modifier profondément le cadre institutionnel et économique” du secteur du tourisme, a expliqué le ministre.
Le texte comporte la réforme de la procédure de la classification hôtelière, avec notamment la création d’une catégorie “cinq étoiles” et la révision des critères d’attribution du classement.
Le projet prévoit aussi une “modernisation” de l’activité de vente de voyages, avec un remplacement de l’actuel régime d’autorisation délivrant une licence d’agent de voyage par un système de déclaration.
La modification du système des chèque-vacances est également prévue dans le projet de loi pour permettre à davantage de salariés des petites entreprises de moins de 50 salariés d’y avoir accès.
Enfin, le quatrième grand volet du plan prévoit la création d’une Agence de développement touristique de la France, résultant du rapprochement de Maison de la France et d’Odit France.